Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et dans le but d’assurer le bon déroulement des actions de formation, IZIPEST établit le présent règlement intérieur. Ce document a pour vocation de définir dans ses locaux situés 13 rue des Emeraudes 69006 LYON, les règles de vie, de discipline, d’hygiène et de sécurité applicables à l’ensemble des stagiaires inscrits. Il vise à garantir un environnement d’apprentissage structuré, respectueux et propice à l’acquisition des compétences, essentiel à la réussite de chacun et à la qualité de nos prestations.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par IZIPest.
L’ exemplaire de ce règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet https://izipest.com/, sur l’espace dédié de chaque stagiaire après confirmation d’inscription. Sur demande spécifique, il peut également être obtenu par mail à l’adresse suivante : formation@izipest.fr.
Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres durant toute la durée de la formation.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité ; début d’incendie, odeur de gaz, fuite d’eau… il en avertit immédiatement la direction d’IZIPEST ou le formateur.
Consignes spécifiques concernant la prise des repas : il est strictement interdit de déjeuner dans les salles de formation ou de réunion ni dans les autres zones des bureaux de la société. De même il est interdit de stocker des denrées alimentaires périssables dans les locaux. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans
les locaux (proximité entrée et issue de secours) ; Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité d’IZIPEST ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant d’IZIPEST.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux d’IZIPEST. Les stagiaires auront accès lors des pauses à un distributeur d’eau et de café.
Il est formellement interdit de fumer et vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte des locaux d’IZIPEST.
Si un stagiaire est victime d’un accident, que ce soit pendant la formation elle-même ou lors du trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, une procédure claire doit être suivie.
Actions immédiates après l’accident
Le stagiaire accidenté, ou tout témoin de l’accident, doit immédiatement alerter la direction d’IZIPEST ou son représentant et son entreprise de rattachement.
Responsabilités d’IZIPEST
Dès qu’il est informé de l’accident, le responsable d’IZIPEST doit :
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par IZIPEST. Le non- respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. En tout état de cause, le stagiaire doit avertir son employeur.
Dans le but d’assurer une formation de qualité il est demandé aux stagiaires de privilégier les communications téléphoniques pendant les pauses (matin, midi et après-midi) et en dehors des locaux d’IZIPEST.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir IZIPEST au 04-78-26-25-08, s’en justifier et prévenir son employeur.
IZIPEST informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle Emploi…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation et sous 10 jours, il se voit remettre une attestation de fin de formation au stage par mail à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à IZIPEST les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Sauf autorisation expresse d’IZIPEST, le stagiaire ne peut :
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et du bon déroulement des formations.
Sauf autorisation particulière d’IZIPEST, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable d’IZIPEST ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable d’IZIPEST ou son représentant informe de la sanction prise :
Lorsque les activités de formation se déroulent en dehors des locaux d’IZIPEST 13 rue des Emeraudes 69006 Lyon, les participants et le formateur d’IZIPEST se conforment aux règlements du site accueillant l’action de formation.
Les participants s’engagent à respecter l’intégrité des lieux extérieurs (privés ou publics), les règles de bienséance et la tranquillité des autres occupants ou usagers des lieux.
Les horaires de formation sont adaptés aux contraintes du lieu externe (ex: horaires d’ouverture, temps de trajet), et le respect de ces horaires reste primordial. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur et de son employeur.
Si des équipements ou installations du lieu externe sont utilisés, les participants doivent suivre scrupuleusement les instructions du formateur et/ou du personnel du site pour leur manipulation.
La consommation d’alcool et de substances illicites est strictement interdite durant les heures de formation, y compris sur les lieux externes.
Moyens de transport et accès : En cas d’absence d’informations sur la convocation des participants, des renseignements sur les modalités d’accès au lieu de formation peuvent être fournis par IZIPEST sur demande spécifique par mail à formation@izipest.fr.
Hébergement et restauration : Si la formation implique un hébergement ou de la restauration, les règles spécifiques à ces services seront communiquées par IZIPEST.
Gestion des déchets : Les participants sont tenus de respecter les consignes de tri et de gestion des déchets du lieu externe.
IZIPEST décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des effets personnels des participants. Les participants sont responsables de tout dommage qu’ils pourraient causer aux installations du lieu externe.
IZIPEST déclare être dûment assuré pour sa Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) dans le cadre de ses activités de formation. Une attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Il est de la responsabilité de chaque stagiaire de s’assurer de sa couverture d’assurance Responsabilité Civile individuelle afin de se prémunir contre les dommages qu’il pourrait causer à IZIPEST, aux autres stagiaires, au personnel du lieu de formation ou à tout autre tiers, ainsi qu’aux biens mis à sa disposition, pendant la durée de la formation.