CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction

IZIPest est un organisme de formation dont le siège se situe 13 rue des émeraudes – 69006 Lyon. La déclaration d’activité est enregistrée au- près du Préfet de la Région Rhône Alpes sous le numéro 84 69 1556269. IZIPest propose des formations en présentiel et des formations à distance en e-learning. IZIPest réalise aussi de l’expertise et des audits ainsi que du conseil aux entreprises. Toute prestation fait l’objet de l’établissement d’un contrat de prestation de formation.

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2. Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble de l’offre d’IZIPest pour des clients professionnels ou particuliers (ci-après dénommé « client »). Le fait de signer le contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions. Le fait qu’IZIPest ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le client s’engage au respect des présentes conditions de vente pour lui et l’ensemble des personnels placés sous son autorité s’il est un client professionnel.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’IZIPest lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’IZIPest à ses besoins.

3. Formations

a. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel ou à distance. Elle s’adresse à des apprenants individuels ou collectifs dans le cas d’une formation sur-mesure. Elle est réalisée en France ou à l’étranger, dans les locaux d’IZIPest, ou ceux mis à sa disposition par le client.

b. Condition financières

Tous les prix sont exprimés en euro. Les prix présentés dans le catalogue de prestation sont fermes et définitifs.

Les prix exprimés s’entendent hors taxes, majorés du taux de TVA applicable en vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’IZIPest. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  1. Le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture,
  2. Le règlement sera effectué par virement postal ou bancaire, ou par tout autre moyen légal,
  3. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

 

En cas de retard de paiement, IZIPest pourra:

  1. Suspendre tous les contrats en cours et désactiver l’accès au module e-learning, sans préjudice de tout autre voie d’action
  2. Refuser l’accès à la formation en présentiel à un candidat.
  3. Des pénalités de retard mensuelles d’un montant égal à une fois les pénalités légales. IZIPest aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client et intérêts qui pourraient être dus à IZIPest.

c. Le contrat

Pour chaque inscription une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement envoyée au client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription, et 15 jours minimum avant la date de début de la formation. Le contrat est réputé valide à réception par IZIPest du contrat dûment signé et complété.

Une attestation de participation est adressée au client après la formation.

IZIPest permet à ses clients professionnels de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à la date de clôture de l’inscription ou 15 jours calendaires avant le début de la formation. Au-delà de cette date, et sauf accord spécifique, aucune modification ne pourra être prise en compte.

d. Annulation à l’initiative du client

Les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute formation peut être annulée ou reportée sans contrepartie par le client au plus tard trois semaines avant le début de la formation. Pour toute annulation : Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation est dû.

Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

2. Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble de l’offre d’IZIPest pour des clients professionnels ou particuliers (ci-après dénommé « client »). Le fait de signer le contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions. Le fait qu’IZIPest ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le client s’engage au respect des présentes conditions de vente pour lui et l’ensemble des personnels placés sous son autorité s’il est un client professionnel.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’IZIPest lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’IZIPest à ses besoins.

3. Formations

a. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel ou à distance. Elle s’adresse à des apprenants individuels ou collectifs dans le cas d’une formation sur-mesure. Elle est réalisée en France ou à l’étranger, dans les locaux d’IZIPest, ou ceux mis à sa disposition par le client.

b. Condition financières

Tous les prix sont exprimés en euro. Les prix présentés dans le catalogue de prestation sont fermes et définitifs.

Les prix exprimés s’entendent hors taxes, majorés du taux de TVA applicable en vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’IZIPest. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  1. Le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture,
  2. Le règlement sera effectué par virement postal ou bancaire, ou par tout autre moyen légal,
  3. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

 

En cas de retard de paiement, IZIPest pourra:

  1. Suspendre tous les contrats en cours et désactiver l’accès au module e-learning, sans préjudice de tout autre voie d’action
  2. Refuser l’accès à la formation en présentiel à un candidat.
  3. Des pénalités de retard mensuelles d’un montant égal à une fois les pénalités légales. IZIPest aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client et intérêts qui pourraient être dus à IZIPest.

c. Le contrat

Pour chaque inscription une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement envoyée au client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription, et 15 jours minimum avant la date de début de la formation. Le contrat est réputé valide à réception par IZIPest du contrat dûment signé et complété.

Une attestation de participation est adressée au client après la formation.

IZIPest permet à ses clients professionnels de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à la date de clôture de l’inscription ou 15 jours calendaires avant le début de la formation. Au-delà de cette date, et sauf accord spécifique, aucune modification ne pourra être prise en compte.

d. Annulation à l’initiative du client

Les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute formation peut être annulée ou reportée sans contrepartie par le client au plus tard trois semaines avant le début de la formation. Pour toute annulation : Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation est dû.

Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.