CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble de l’offre d’IZIPEST pour des clients professionnels ou particuliers (ci- après dénommé « client »). Le fait de signer le contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions. Le fait qu’IZIPEST ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le client s’engage au respect des présentes conditions de vente pour lui et l’ensemble des personnels placés sous son autorité s’il est un client professionnel.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’IZIPEST lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’IZIPEST à ses besoins.

2. Formations

a. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent l’offre de formation proposée par IZIPEST. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs dans le cas d’une formation sur-mesure. Elle est réalisée en France ou à l’étranger, dans les locaux d’IZIPEST, ou ceux mis à sa disposition par le client.

b. Condition financières

Tous les prix sont exprimés en euro. Les prix présentés dans le catalogue de prestation sont fermes et définitifs. Les prix exprimés s’entendent hors taxes ; ils sont le cas échéant à majorer du taux de TVA applicable en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’IZIPEST. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

1. Le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture,
2. Le règlement sera effectué par virement ou paiement en ligne, ou par tout autre moyen légal,
3. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

En cas de retard de paiement, IZIPEST pourra suspendre tous les contrats en cours et désactiver l’accès au module à distance ou e-learning, sans préjudice de tout autre voie d’action, refuser l’accès à la formation en présentiel à un candidat.
Des pénalités de retard mensuelles d’un montant égal à une fois les pénalités légales pourront être facturées. IZIPEST aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client et intérêts qui pourraient être dus à IZIPEST.

c. Le contrat

Pour chaque inscription une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement envoyée au client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription, et 15 jours minimum avant la date de début de la formation. Le contrat est réputé valide à réception par IZIPEST du contrat dûment signé et complété.

Une attestation de participation est adressée au client après la formation.

IZIPEST permet à ses clients professionnels de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à la date de clôture de l’inscription ou 15 jours calendaires avant le début de la formation. Au-delà de cette date, et sauf accord spécifique, aucune modification ne pourra être prise en compte.

d. Annulation à l’initiative du client

Les dates de formation sont bloquées de façon ferme. Toute formation peut être annulée ou reportée sans contrepartie par le client au plus tard trois semaines avant le début de la formation. Pour toute annulation :

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

e. Annulation à l’initiative d’IZIPEST

A l’exception des cas de force majeure, toute session de formation peut être annulée à l’initiative de IZIPEST, au plus tard trois semaines avant le début de la session de formation, sans qu’aucune contrepartie ne puisse être demandée par le client. Pour l’organisation des sessions de formation INTER entreprises, IZIPEST se réserve le droit d’annuler la session de formation convenue si le nombre minimum de stagiaires requis pour l’organisation de la session n’est pas atteint. Dans ce cas, IZIPEST prévient les participants à la session au minimum une semaine avant le début de la session et propose une nouvelle date de session dans les deux mois qui suivent la formation annulée.

3. Responsabilités d’IZIPest et des clients

a. Responsabilité contractuelle et délictuelle

Les dommages de toute natures causés par IZIPEST ou le client sont régis par le droit commun.

b. Force majeur

IZIPEST ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux, et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou d’un animateur, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’IZIPEST.

4. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des formations ou de l’établissement du contrat. IZIPEST s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos prestations de services et à la gestion des données
Si le Client donne son accord lors de la signature de la commande, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traite- ment au sein de la société. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union Européenne. Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : formation@izipest.fr.

5. Propriété intellectuelle

IZIPEST a l’exploitation de droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par IZIPEST demeurent la propriété exclusive d’IZIPEST. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée. Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel inscrit à la formation et engage sa responsabilité sur le fondement du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce quel qu’en soit le procédé ou le support utilisés. En tout état de cause, IZIPEST demeure propriétaire de ses outils, contenus, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le client. IZIPEST se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations proposées dans l’offre IZIPEST.

6. Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et IZIPEST à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône-Alpes).

7. Règles applicables

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son personnel stagiaire respecte les lois ou règles applicables, en ce compris les règles du droit de la concurrence, et ce, durant toute la durée de la formation. Tout stagiaire devra aussi se conformer aux règles de sécurité du lieu de formation