IZIPEST est un organisme de formation dont le siège se situe 13 rue des émeraudes – 69006 LYON. La déclaration d’activité est enregistrée auprès du Préfet de la Région Rhône Alpes sous le numéro 84 69 1556269 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. » Article L. 6352-12 du Code du Travail). IZIPEST propose des formations en présentiel et des formations en distanciel synchrone. IZIPEST réalise aussi de l’expertise et des audits ainsi que du conseil aux entreprises. Toute prestation fait l’objet de l’établissement d’un contrat de prestation de formation. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle inter-entreprises ou intra-entreprise organisées par IZIPEST.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble de l’offre d’IZIPEST pour des CLIENTs professionnels ou particuliers (ci- après dénommé « CLIENT»). Le fait de signer le contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions. Le fait qu’IZIPEST ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le CLIENT s’engage au respect des présentes conditions de vente pour lui et l’ensemble des personnels placés sous son autorité s’il est un CLIENT professionnel.
Le CLIENT reconnaît qu’il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’IZIPEST lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’IZIPEST à ses besoins.
Les dispositions du présent article concernent l’offre de formation proposée par IZIPEST. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs dans le cas d’une formation sur-mesure. Elle est réalisée en France ou à l’étranger, dans les locaux d’IZIPEST, ou ceux mis à sa disposition par le CLIENT.
Tous les prix sont exprimés en euro. Les prix présentés dans le catalogue de prestation sont fermes et définitifs. Les prix exprimés s’entendent hors taxes ; ils sont le cas échéant à majorer du taux de TVA applicable en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’IZIPEST. Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
En cas de retard de paiement, IZIPEST pourra suspendre tous les contrats en cours et désactiver l’accès au module à distance ou e-learning, sans préjudice de tout autre voie d’action, refuser l’accès à la formation en présentiel à un candidat.
Des pénalités de retard mensuelles d’un montant égal à une fois les pénalités légales pourront être facturées. IZIPEST aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du CLIENT et intérêts qui pourraient être dus à IZIPEST.
Dans le cas où le CLIENT sollicite son Opérateur de Compétences (ci-après « OPCO ») pour le financement de sa formation, l’accord de l’organisme gestionnaire des fonds de formation du CLIENT doit être transmis avant le 1er jour de formation. A défaut, l’intégralité du montant de la prestation de formation ainsi que les frais engagés sont pris en charge par le CLIENT.
L‘inscription à une formation professionnelle doit faire l’objet d’une confirmation écrite signée par l’employeur du (des) participant(s)
Cette commande est formalisée au moyen du bulletin d’inscription saisi via le site web IZIPEST, ou d’une liste transmise par mail par le CLIENT, d’un devis et d’une convention de formation signés(s).
Pour chaque inscription une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement envoyée au CLIENT qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription, et 10 jours minimum avant la date de début de la formation. Le contrat est réputé valide à réception par IZIPEST du contrat dûment signé et complété.
IZIPEST permet à ses CLIENTs professionnels de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à la date de clôture de l’inscription ou 15 jours calendaires avant le début de la formation. Au-delà de cette date, et sauf accord spécifique, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Pour les prestations de formation inter-entreprises, une convocation nominative est adressée au participant avant le début de la session de formation. La convocation est expédiée à l’adresse e-mail du CLIENT indiquée dans l’inscription. Pour les actions de formation intra-entreprise, une convocation unique, mentionnant l’ensemble des participants, est expédiée à l’adresse e-mail du CLIENT indiquée dans la commande, sur demande IZIPEST peut également transmettre une convocation individuelle à chaque participant.
A l’issue de la session de formation, les documents post-formation (certificat de réalisation, copie émargements, facture) sont adressés au CLIENT ou à l’OPCO par e-mail pour clôture. La prestation d’IZIPEST fait l’objet de la remise d’une attestation de formation, adressée à tout participant ayant suivi intégralement la formation. IZIPEST ne sera pas tenue responsable de toute omission, inexactitude ou erreur contenue dans le document résultant notamment de tout renseignement incomplet ou inexact fourni par le CLIENT.
La remise au CLIENT des pièces justificatives, en particulier l’attestation de formation permettant la délivrance d’une certification CERTIBIOCIDE OU CERTIPHYTO, est conditionnée par le paiement intégral des factures dues par le CLIENT ou par l’envoi de l’accord de prise en charge de l’OPCO avant le début de la formation.
Les dates de formation sont bloquées de façon ferme. Toute formation peut être reportée sans contrepartie par le CLIENT au plus tard trois semaines avant le début de la formation.
Pour toute annulation :
* Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement, de prise en charge par l’OPCO et ne sera pas imputable au titre de la formation professionnelle continue.
L’absence totale ou partielle d’un ou plusieurs participants lors d’une session de formation interentreprises sera assimilée à une annulation. Il en sera de même pour les participants ne disposant pas des prérequis nécessaires à l’accès à la formation.
A l’exception des cas de force majeure, toute session de formation peut être annulée à l’initiative de IZIPEST, au plus tard trois semaines avant le début de la session de formation. Pour l’organisation des sessions de formation INTER entreprises, IZIPEST se réserve le droit d’annuler la session de formation convenue si le nombre minimum de stagiaires requis pour l’organisation de la session n’est pas atteint. Dans ce cas, IZIPEST prévient les participants à la session au minimum une semaine avant le début de la session et propose une nouvelle date de session dans les deux mois qui suivent la formation annulée. Le CLIENT ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation.
Conformément à la réglementation du Code du travail, le CLIENT particulier (à savoir le bénéficiaire entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d’annuler son inscription dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la signature du contrat par mail avec avis de réception. Aucune somme ne pourra être exigée par IZIPEST avant l’expiration du délai de rétractation.
Les dommages de toute natures causés par IZIPEST ou le CLIENT sont régis par le droit commun.
IZIPEST ne pourra être tenu responsable à l’égard du CLIENT en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux, et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou d’un animateur, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’IZIPEST.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des formations ou de l’établissement du contrat. IZIPEST s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le CLIENT, y compris les informations concernant les utilisateurs.
La collecte des informations du CLIENT est essentielle à la fourniture de nos prestations de services et à la gestion des données
Si le CLIENT donne son accord lors de la signature de la commande, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traite- ment au sein de la société. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union Européenne. Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le CLIENT peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : formation@izipest.fr
Pendant toute la durée de la formation et pendant une période de douze (12) mois après sa fin, l’Apprenant s’engage à ne pas – directement ou indirectement – solliciter, recruter ou engager tout salarié, formateur, consultant ou collaborateur d’IZIPEST, d’IZIGROUP et de ses filiales sans l’accord écrit, préalable et exprès d’IZIPEST ou d’IZIGROUP.
Ne sont toutefois pas considérés comme une sollicitation les échanges pédagogiques raisonnables dans un cadre éducatif (questions de suivi, éclaircissements techniques, assistance prévue par le programme).
Tout manquement à la présente clause entraînera le versement d’une indemnité forfaitaire équivalente à douze (12) mois de la dernière rémunération brute du collaborateur concerné, sans préjudice du droit d’IZIPEST ou d’IZIGROUP de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Les obligations visées ci-dessus survivent à la fin de la formation et demeurent applicables tant que les éléments protégés sont couverts par un droit de propriété intellectuelle. Tout manquement aux dispositions du présent article pourra entraîner la mise en œuvre de toute action en responsabilité civile et/ou pénale, notamment sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le CLIENT et IZIPEST à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône-Alpes).
Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer que son personnel stagiaire respecte les lois ou règles applicables, en ce compris les règles du droit de la concurrence, et ce, durant toute la durée de la formation. Tout stagiaire devra aussi se conformer aux règles de sécurité du lieu de formation.